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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Version du 16/11/2020

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et la société Les Créations de Cécé (Céline Regolle), dont l’établissement est situé 15 rue Charles Gounod 59112 Annoeullin, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Hauts de France sous le numéro 814 570 941 (ci-après "Les Créations de Cécé" et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le "Client") pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Les Créations de Cécé.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Les Créations de Cécé, à savoir : lescreationsdecece.fr (le « Site »).

Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que Les Créations de Cécé ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les Créations de Cécé se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par Les Créations de Cécé ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Les Créations de Cécé ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Les Créations de Cécé ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les Créations de Cécé ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Les Créations de Cécé ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont ceux vendus par Les Créations de Cécé sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et Les Créations de Cécé s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les dimensions du Produit, la composition et ses caractéristiques.

Une description visuelle du Produit via la photo qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de Les Créations de Cécé, ce que le Client reconnaît expressément.

Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

Les Créations de Cécé propose une fabrication artisanale 100% française.

Les Créations de Cécé n’est pas responsable de la détérioration d’un Produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de Les Créations de Cécé.

Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les Produits de Les Créations de Cécé :

ne doivent jamais être immergés dans l’eau et plus généralement, ne doivent pas être exposés à tout liquide
ne sont pas destinés à être portés lors de la pratique d’activités manuelles ou sportives.
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

Les Créations de Cécé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable

Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Procédure

Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a le choix de choisir son mode de livraison et de paiement.

Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande. Les Créations de Cécé offre les frais de port à partir de 100 euro d'achat TTC en France Métropolitaine.

Les délais de livraison et d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible sur les fiches produits mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement, de personnalisation, et de transport de Les Créations de Cécé ou de son transporteur.

Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire et par Paypal. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Les Créations de Cécé qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Les Créations de Cécé.

Les Créations de Cécé se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via PAYGREEN.

Les Créations de Cécé demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Une facture sera établie par Les Créations de Cécé et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

 

PROPRIETE DES PRODUITS ET OBJET DE LA COMMANDE:

La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable (la « Commande »). Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGUV.

Les Créations de Cécé adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. Les Créations de Cécé se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.

En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, Les Créations de Cécé en informera le Client par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement par Les Créations de Cécé.

 

4. RETOUR DES PRODUITS

Remboursement:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Le précédent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, neufs, complets, non tâchés, non lavés (emballage, accessoires...), en bon état et accompagné de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les articles doivent être retournés avec un numéro de suivi, dans leur emballage d'origine. Un colis non réceptionné par nos soins ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

Pour retourner un ou des articles, le client devra au préalable nous contacter par mail:  lescreationsdecece59@gmail.com  en utilisant le modèle suivant:

 

Formulaire de rétractation: A envoyer à Les Créations de Cécé, 15 rue Charles Gounod, 59112 Annoeullin

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :

 

Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être prises en compte.

Les Créations de Cécé procédera aux vérifications nécessaires et proposera au client la réparation ou le remplacement du produit s'ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, Les Créations de Cécé proposera au client de lui rembourser l'intégralité du prix payé, hors frais de retour.

Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client. Les Créations de Cécé s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande dans les 14 jours de la réception du retour.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES ET LISTE D OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Dans le cadre de la Commande, Les Créations de Cécé a vocation à récolter des données personnelles du Client. Les Créations de Cécé s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur siteW. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les Créations de Cécé ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par Les Créations de Cécé ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Les Créations de Cécé ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Les Créations de Cécé ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

Les Créations de Cécé, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

7. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.